Conditions Générales d’Utilisation

1 - Acceptation

Tout accès au site web de Jiliti SAS (ci-après dénommée « Jiliti »), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Jiliti, telles que définies ci-après.

2 - Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de Jiliti, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Jiliti. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - Liens hypertextes avec des sites tiers

Jiliti n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Jiliti et un site tiers ne signifie pas que Jiliti assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Jiliti, à tout utilisateur du site web de Jiliti de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Jiliti et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Jiliti sans passer par sa page d’accueil.

4 - Droits de propriété intellectuelle

Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant, sans toutefois s’y limiter, les marques, droits d’auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de données, etc. et est la propriété exclusive de Jiliti. Son contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes, code html, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Jiliti ou de tiers.
Vous pouvez copier, télécharger et imprimer ce contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux principes régissant la législation sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du site web de Jiliti sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de Jiliti.
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Marque verbale JILITI

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5 - Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de Jiliti – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien que Jiliti s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Jiliti se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

Jiliti ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et Jiliti.

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6 - Données personnelles et cookies

7 - Avertissement aux utilisateurs

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8 - Loi applicable - Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - Modification des conditions d'utilisation

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